J.O. 204 du 4 septembre 2007
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Arrêté du 23 août 2007 relatif à des régies d'avances
NOR : DEFF0764083A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 204 du 04/09/2007 texte numéro 38
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